Vous pouvez utiliser et adapter les outils pour les besoins internes de votre organisation. La revente, la redistribution et la publication sont interdites sans autorisation écrite d’Académo. Conseil, formation et accompagnement ne sont pas inclus. Ce résumé ne remplace pas les conditions complètes.
Lire les conditions complètes sur cette page
ACADÉMO PROJETS™
DATA GOVERNANCE TOOLKIT™
Mieux travailler. Mieux analyser. Mieux décider.
Conditions d’utilisation
Licence d’utilisation et conditions applicables au produit numérique — Version 1.0, novembre 2026
Résumé
En bref : vous pouvez utiliser et adapter les outils pour les besoins internes de votre organisation. Vous ne
pouvez ni les revendre, ni les redistribuer, ni les publier. Le produit est une boîte à outils : il n’inclut ni conseil,
ni formation, ni accompagnement, et ne garantit aucun résultat.
Ce résumé n’a pas de valeur contractuelle ; seuls les articles ci-dessous s’appliquent.
Article 1 — Objet et définitions
Les présentes conditions définissent les droits d’utilisation du DATA GOVERNANCE TOOLKIT™ (le «
Produit ») édité par Académo PROJETS™ (« Académo »), au profit de la personne ou de l’organisation qui
l’a acquis (l’« Acheteur »).
Produit : l’ensemble des fichiers numériques livrés à l’Acheteur, soit les guides pédagogiques (PDF), les
modèles Word, les classeurs Excel, le fichier LISEZ-MOI et le présent document.
Acheteur : la personne physique qui a acquis le Produit à titre individuel, ou l’organisation (une seule
entité) pour le compte de laquelle il a été acquis.
Collaborateurs : les personnes qui travaillent pour l’Acheteur organisation (salariés, agents, dirigeants)
et qui utilisent le Produit pour les besoins de celle-ci.
Article 2 — Licence d’utilisation
Académo concède à l’Acheteur une licence non exclusive, non transférable et non cessible d’utilisation
interne du Produit. Cette licence est limitée comme suit :
Elle bénéficie à un seul Acheteur : soit une personne physique, soit une seule organisation.
Lorsque l’Acheteur est une organisation, ses Collaborateurs peuvent utiliser le Produit pour les besoins
internes de cette organisation.
Elle ne couvre pas les autres entités (filiales, sociétés sœurs, clients, partenaires) sauf autorisation
écrite d’Académo.
Elle ne comprend pas le droit de concéder une sous-licence.
Elle ne transfère à l’Acheteur aucun droit de propriété sur le Produit, sur la marque Académo
PROJETS™ ni sur la marque DATA GOVERNANCE TOOLKIT™.
Article 3 — Modification des modèles
L’Acheteur est autorisé à modifier les modèles Word et les classeurs Excel pour ses besoins professionnels :
renseigner ses données, compléter, supprimer ou reformuler des passages, ajouter son identité
d’organisation et adapter la présentation. Les documents ainsi adaptés peuvent être utilisés, partagés et
conservés au sein de l’Acheteur pour ses besoins internes.
Attention
Les classeurs Excel contiennent des listes déroulantes, des contrôles et des formules dont dépendent les
indicateurs. Les modifier peut fausser les résultats ; le Guide utilisateur en précise les limites. Toute
modification est faite sous la responsabilité de l’Acheteur.
Article 4 — Interdictions
Sans autorisation écrite préalable d’Académo PROJETS™, l’Acheteur s’interdit de :
revendre le Produit ou l’un de ses éléments, en l’état ou modifié ;
redistribuer le Produit, gratuitement ou contre paiement, en dehors de son organisation ;
publier le Produit ou l’un de ses éléments (site, réseau social, plateforme de partage ou de
téléchargement, dépôt public) ;
commercialiser le Produit, ou tout produit ou service dont il serait la base ou le contenu principal
(modèles, guides, formations, kits) ;
retirer ou masquer les mentions de propriété d’Académo PROJETS™ lorsque le Produit est partagé
dans le cadre permis par l’article 2.
Les documents que l’Acheteur élabore à partir des modèles avec ses propres données (charte, politique,
registres, tableau de bord) peuvent être utilisés dans son organisation ; ils ne peuvent pas être diffusés
comme modèles à des tiers sans cette même autorisation.
Article 5 — Produit numérique et prestations de services
L’achat du Produit est l’achat d’un produit numérique : un ensemble de fichiers livrés sous forme
numérique. Il se distingue des prestations de conseil, de formation ou d’accompagnement, qui font l’objet
d’une offre, d’un devis ou d’un contrat distincts. L’acquisition du Produit ne donne droit à aucune prestation
de cette nature.
Article 6 — Responsabilité de l’utilisateur
Le Produit est une boîte à outils générale. L’Acheteur est responsable de :
l’adaptation des outils à son organisation, à son secteur et à son contexte ;
l’identification et le respect des lois, réglementations, normes et obligations contractuelles qui lui sont
applicables, notamment en matière de protection des données personnelles, de secret professionnel et
de sécurité de l’information ;
l’exactitude des données qu’il saisit, la conservation et la sauvegarde de ses fichiers ;
les décisions qu’il prend en s’appuyant sur les outils et les indicateurs.
Les exemples et études de cas fournis avec le Produit sont fictifs et illustratifs. Ils ne reposent pas sur des
données réelles et ne constituent pas des recommandations pour une organisation précise.
Article 7 — Absence de garantie de résultats ou de conformité
Le Produit est fourni comme outil de travail. Académo ne garantit pas que son utilisation conduira à un
résultat précis (amélioration de la qualité des données, niveau de maturité, performance ou autre). Le
Produit ne garantit aucune conformité réglementaire automatique et ne constitue ni un avis juridique, ni
un audit, ni une certification, ni une attestation de conformité. Il ne remplace pas un accompagnement
spécialisé (juridique, réglementaire, sécurité de l’information, audit) lorsque la situation l’exige.
Article 8 — Mises à jour
Le Produit est livré dans l’état et la version indiqués dans le fichier LISEZ-MOI. Aucune mise à jour future
n’est promise : Académo n’est tenu ni de faire évoluer le Produit, ni d’en publier de nouvelles versions, ni
de les fournir à l’Acheteur, sauf engagement explicite et écrit d’Académo PROJETS™ indiquant la mise à
jour concernée et ses conditions.
Article 9 — Support
Le prix du Produit n’inclut aucun accompagnement personnalisé (assistance à la prise en main,
adaptation, paramétrage, formation, revue de documents, réponse à des questions spécifiques), sauf
indication commerciale contraire figurant expressément dans l’offre d’achat. Le Produit contient ses propres
guides pédagogiques, destinés à permettre une utilisation autonome.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Le Produit, sa structure, ses textes, ses méthodes, ses modèles et ses marques demeurent la propriété
d’Académo PROJETS™ ou de ses concédants. L’Acheteur ne reçoit que le droit d’utilisation défini aux
articles 2 et 3.
Article 11 — Acceptation et manquement
L’acquisition, le téléchargement ou l’utilisation du Produit valent acceptation des présentes conditions. En
cas de manquement de l’Acheteur aux articles 2 à 4, Académo PROJETS™ peut lui demander de cesser le
comportement concerné et peut retirer l’autorisation d’utilisation qui lui a été concédée.
Article 12 — Demandes d’autorisation
Toute demande d’autorisation prévue par les présentes conditions (autre entité, redistribution, formation
s’appuyant sur le Produit, etc.) est adressée par écrit à Académo PROJETS™ et n’est valable que si la
réponse est écrite.
Rappel
Cette boîte à outils est un ensemble d’outils de travail : elle ne remplace pas un accompagnement spécialisé
(juridique, sécurité de l’information, réglementaire, audit) lorsque la situation l’exige.
Elle ne garantit aucune conformité réglementaire automatique : les obligations légales applicables à votre
organisation restent à vérifier avec les personnes compétentes.
Tous les exemples, noms, chiffres et dates sont fictifs. N’y saisissez jamais de données réelles confidentielles
dans les fichiers d’entraînement.